Formulaire pour les particuliers

Know You Client (KYC)


Le présent formulaire a pour objet de répondre aux obligations d’identification et de vigilance prévues par la loi portugaise n° 83/2017 du 18 août. Il doit être rempli de manière complète, véridique et lisible.


1. DONNÉES PERSONNELLES

Nom complet *
Date de naissance *
État civil *
Lieu de naissance *
ville et pays
Nationalité(s) *
indiquer toutes, le cas échéant 
Profession *
2. PIÈCE D’IDENTITÉ *


Carte nationale d’identité (Cartão de Cidadão portugais)

Numéro de carte d'identité nationale portugaise (Cartão de Cidadão Portugais) *
Date d'expiration *
Téléchargez la carte nationale d’identité (carte de citoyen portugais)
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Titre de séjour portugais

Numéro de billet de séjour portugais *
Date d'expiration *
Téléchargez votre Titre de séjour portugais
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Titre de séjour CPLP

Numéro de permis de séjour CPLP *
Date d'expiration *
Téléverser le permis de jour CPLP
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Passeport

Numéro de passeport *
Date d'expiration *
Pays de délivrance du passeport *
Téléchargez votre passeport.
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Autre (à préciser)

Autre numéro de document *
Date d'expiration *
Pays émetteur de l'autre document *
Téléversez l'autre document
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4. INFORMATIONS FISCALES

Numéro d’identification fiscale portugais (NIF) *
Numéro fiscal dans le pays d’origine
le cas échéant

5. ADRESSE ET COORDONNÉES

Adresse de résidence au Portugal *
Code postal et localité *
Adresse dans le pays d’origine
si différente
Domicile fiscal
si différent de l’adresse de résidence
Téléphone portable préféré *
avec indicatif international
Téléphone portable alternatif
Courriel préféré *
Langue de communication préférée *
Autre (à préciser)
Mode de contact préféré *
Pode escolher mais de um

6. REPRÉSENTATION

À ne remplir que si la personne physique n’agit pas pour son propre compte.

Identification de la personne pour le compte de laquelle vous agissez
Lien avec celle-ci

7. OBJET DE LA RELATION PROFESSIONNELLE

Domaine juridique de la consultation *
Podes escolher mais de um item
Autre (à préciser)
Origine des fonds destinés au paiement des services *
Podes escolher mais de um item
Autre origine (à préciser)

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (LCB/FT)

Parmi les personnes identifiées dans le présent formulaire, l’une d’elles est-elle une Personne Politiquement Exposée (PPE) ? *
L’une des personnes identifiées est-elle Membre Proche de la Famille ou reconnue comme Étroitement Associée à une Personne Politiquement Exposée ? *
L’une des personnes identifiées est-elle titulaire d’une Autre Charge Politique ou Publique? *
Dans l’affirmative, indiquez qui et quelle fonction publique ou charge est exercée

9. ÉMISSION DES FACTURES

Je souhaite que la facture me soit adressée par *

10. DÉCLARATIONS

(1) Je déclare, sur l’honneur, que les données et la documentation fournies, y compris les copies ou photocopies, reproduisent fidèlement les documents originaux et les informations à jour relatives à la personne physique identifiée ci-dessus. *
(2) Je déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité de Catarina Zuccaro — Global Law Advisor relative au traitement des données à caractère personnel. *
(3) J’autorise le traitement de mes données à caractère personnel à des fins de communications institutionnelles et de marketing juridique. Autorisation facultative, révocable à tout moment.
Lieu *
Date *
Signature *